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Médiation
Conformément à l’article L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
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